Rémunération et droits d’auteur.ice des artistes en sitution de handicap

Le FALC ci-dessous (facile à lire et à comprendre), réalisé avec l’aide d’Inclusion asbl, présente l’analyse juridique sur les conditions de maintien des allocations pour personnes en situation de handicap.

Les questions relatives au maintien des allocations pour personnes en situation de handicap ont amené Céline Beigbeder, à faire appel à l’expertise juridique de l’avocat Germain Haumont, pour analyser les difficultés à rémunérer les artistes en situation de  « handicap » (bénéficiant des allocations éponymes) – et même de déclarer leurs œuvres auprès d’une organisation de gestion collective des droits d’auteurs et d’autrices. Et ce, par crainte que toute rémunération ou tout droit d’auteur induirait une diminution voire une suppression des allocations pour personnes dites « handicapées ».

L’analyse a permis de mette en avant différentes pistes de résolution. Un travail de sensibilisation du politique reste à poursuivre afin de permettre l’augmentation des plafonds de rémunération et de droit d’auteur – ridiculement bas – cumulables avec les allocations susmentionnées.

Pour plus d’informations sur cette analyse, contactez-nous.